 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...de l'Union, y compris leur remise au doviccile des destinataires dans les pays de l'Union où serrae de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1°' Pour les lettres, h 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...envois postaux dans toute 'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile dos destinataires ans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, ont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et an .ouble... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. Art. V. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...pays de l'Union, où le service de distribution est où sera organisé, sont fixées comme suit: || 10 Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...transit est garantie. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute , TOTes tics l^ttro l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans 1rs pays de l'Union où le service île distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 cent, en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...destinataires dans les pays de l'Union où le service rie distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 cent,... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 392 pages
...garantie. Les taxes pour le transport des envois postaux, y compromis leur remise au domicile clés destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est organisé, sont fixées comme suit : 1" Pour les lettres à 25 centimes en cas d'affranchissement,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...mandats de poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. SC. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...des destinataires dans les pays de l'Union où le servlcede distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1» Pour les lettres, à 23... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...des destinataires dans les pays de l'Union où le serice de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : l°pour les lettres, à 25... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...leisten. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute Tötend ue de T Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union oü le service de distribution est ou sera organisö, sont fixees comme suit : 1° pour les lettres,... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... 
