 Lettres, revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et...  Bulletin des lois - Page 396by France - 1834Full view - About this book
 | France - 1841 - 1296 pages
...BORRERO. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. département de la justice et des cultes , et notre ministre et secrétaire d'État au département... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...VICTORIA. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Klat. soient publiées partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des Lois , afln qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire-d'état... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...LEVASSE». (LS) Signé RAZU.AIS. Juence les préaentes lettres, revêtues u sceau de l'État, aoient publiées partout où besoin sera, et insérées au...Bulle.tin des Lois, afin qu'elles soient notoires à tout et a chacun. Mandons et ordonnons qu'en conséNotre garpe des sceaux , minisire et teciétaire-4'état... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...(LS) Signé BAZELAIS. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues dn sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Uullelin des Lois, aûn qu'elles soient notoires à lou» et à chacun. IWre gaipe des sceaux . ministre... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...BORBEBO. M AMKISS ET ORDONNONS qil'eU COD5Cquence les présentes letties. revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, qu'elles soieul notoires à tous et à chacun. rSotre garde-des-sceaux, ministre et secrélair ed'Eiatau... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...présent et dans le futur! ( LS ) Signé : le général comte DE LA RUE. (LS) Signé: AHMIDA-BEN-ALI. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde-des-seeaux , ministre et secrétaire d'État au département de la justice et des cultes , et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...etc.; Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. (Suit le texte du Traité). Donné en notre palais de Neuilly, le 3O juin 1841. Signé: LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...(LS) Signe Bon DEFFAUDIS. (L, S.) Signé FIIIMIN ROG1ER. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence ïes présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État,...partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des Sois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...échangées, également à Paris, le 3 septembre 1840, et dont la teneur suit: (Suit le texte du Traité). Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'EtaÇ, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles... | |
| |
