...du jour de la signature. Fait à Zanzibar, le 17 Novembre, 1SÍ4. (LS) ROMAIN DESFOSSËS. (LS) SEID. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles...

...du jour de la signature. Fait à Zanzibar, le 17 Novembre 184 i. (LS) ROMAIN DKSKOSSKS. (LS) SEID. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin serai et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles...

...de l'An de Grâce 1839 De ce fait, Mandons et Ordonnons que les présentes lettres soient publiées et insérées au Bulletin des Lois afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Ordonné en Notre Palais d'Eu le 27e jour du mois d'août 1839 signé Louis-Philippe Cette convention...

...échangées à Hambourg le 9 Septembre, 1837, et dont la teneur suit: [Suit la Convention d'Accession.] insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles soient...chacun. Notre garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes, et notre Ministre et Secrétaire d'Etat au Département...

...OSTINI. MANDONS et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à cbacuu. Notre Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des...

...ibo fcnofctanx. . 100 catlysè .... * « 5 • 10 -. » 1 (LS) Signé T. DE LAGRENÉ. (LS) Signé Kl. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...du sceau de l'État, soient publiées partout où DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. BASES. «T DROITS. « m TJ m « S ^ a o 3 Importation de pcawx, dents...