| Canon law - 1875 - 794 pages
...dit-il au conseil, vous avez reconnu que l'article 15 du décret du 23 prairial an xn prescrivait que, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que si le maire négligeait d'affecter à l'un des cultes professés dans la commune une portion du... | |
| France - 1876 - 590 pages
...ZZZ. — DÉCRÛT Xlli' les sépultures. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...culte ; et à défaut de plusieurs cimetière*, de partager le seul cimetière qu'elles possèdent par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents. Il investit l'autorité municipale du droit de surveillance et de police. Les articles... | |
| Catholicity - 1876 - 780 pages
...cimetière particulier ; et s'il n'existe qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée spéciale pour chacune d'elles. » II s'ensuit que les personnes qui,... | |
| Local government - 1877 - 882 pages
...p. UO. — Joumui, t. | p. 26, 238, :.;•.' ; I. Il, p. 42, .,M ; t. III, p. 33, 15». porte : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant... | |
| Law - 1877 - 486 pages
...lieux des sépultures seront la propriété des communes et demeureront à leur charge. i Art. 16. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir, autantque faire se peut, un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où cette possibilité n'existerait... | |
| Law - 1878 - 426 pages
...commune; < Attendu que cette proposition fut admise et l'article 15 du décret ainsi formulé: • Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, baies on fossés, en... | |
| Xavier Barbier de Montault - Church architecture - 1878 - 606 pages
...cimetière particulier : el s'il D'existé qu'un seul lieu d'inhumation, ce lieu doit être partagé par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes diflérents, avec nne entrée spéciale pour chacune d'elles » (Uécr. du 23 pt-nirvit an XII, art.... | |
| Law - 1879 - 488 pages
...foi religieuse professée par les membres de la famille ; Considérant que ledit article dispose : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier, et, dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties... | |
| Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...principe de la liberté de conscience. «1». — L'art. 15 du décret de prairial est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties... | |
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