 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...l'enceinte des villes et bourgs (4). TITRE IV. — De la police des lieuœ de sépulture. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par dos murs, haies ou fossés, en... | |
 | 1907 - 1490 pages
...lieu d'inhumation particulier ; ri SÉPULTURES ET r.lMETfÈnES. 601 dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes dillërenls. avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace... | |
 | Philosophy - 1907 - 984 pages
...réserver un lieu d'inhumation pour chacun d'eux, ou, quand le cimetière était unique, à le partager, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes, dans la commune. De plus, aucune inhumation ne peut avoir lieu, sans une autorisation de l'officier... | |
 | Archives - 1912 - 898 pages
...dont l'application parmi mes administrés me ferait de la peine. C'est l'art. 15 qui statue que là ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. Cet article ne doit sans doute son origine qu'à une déférence pour d'anciens usages qui avaient... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1908 - 538 pages
...cultes, chaque culle doit avoir un lieu d'inhumation paro ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le « partagera par des...fossés, en autant de parties qu'il « ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, « et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...trouvait en présence de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII. Ce texte est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Belgium - 1873 - 774 pages
...controverse actuelle, c'est l'art, lo qui statue de la manière suivante : « Dans les communes ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte » doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y » aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou » fossés... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...prescrite de IVnceiiite des villes et bourgs. TITHE IV. De la police des lien» ,1,- sépulture. ID. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
