 | 1849 - 768 pages
...sa part, beaucoup de circonspection et de prudence. L'article 13 du décret de l'an x» porte : • Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...pourvu que la dite propriété soit hors de la distance prescrite des villes et bourgs, fart. il.) Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas, où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on les partagera par des haies, murs ou fossés, en... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...avoir un lieu d'inhuma« tion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière, on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant « de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par•i ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...un lieu d'inhuma« tion particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant •. de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par« ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Dominique Bouix - Canon law - 1855 - 728 pages
...chaque culte doit avoir un lien d'inhumation parliculier : et dans les cas où il n'y aurait qu'un senl cimetière on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière ponr chacune, et en proportionnant cet espace ao nombre... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; s'il n'ya qu'un cimetière, ou le partage par des haies et fossés pour les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
