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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 618
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH , HARDENBERG , HOMBOLDT...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...traité *) sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX....
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Histoire d'Angleterre depuis 1760 jusqu'à la fin du règne de ..., Volume 21

Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg , Humboldt...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 830 pages
...six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris »1e a octobre 1821. (LS) Signé PASQJJIER. (LS) Signé FAGEL. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1823 - 842 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...medio de un convenio provifional, interin fe perficione enteramente el filtt-mo fulieu dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, les soussignés ministres plénipotentiaires de leurs majestés le Roi de la Grande-Bretagne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince DE METTERNICH, Le comte DE...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grace i8i5. CONVENTION CONCLUE EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 4 Dtr TRAITÉ PRINCIPAL , ET RELATIVE AU...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les ctats de Parme sont enfin cédés à Marie - Louise. —...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. , . Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les tlats de Parme sont enfin cédes à Marie - Louise. — L*...
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