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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 618
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...les ra Kouv. Supplém, Tome II. ff 1825 tifications seront échangées à Londres dans, l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 29. Septembre, l'an de Grâce 1825. (LS) JAMES COLQUHOUN. (LS) GEORGE...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...raJVouc. Supplè m. Tome If. F f 1825 tîfications seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 29. Septembre, l'an de Grâce 1825. (LS) JAMES COLO.UHOUN. (LS) GEORGE...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. —Signé RICIIELIEU, CASTELCICALA. N° 386. = 3 — 15 juin 1818. = ORDONNANCE du...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...ou Chargé d'Affaires de SM impériale, à restituer et à payer du Trésor impérial ladite Perte, dans le Terme de deux Mois, ou plutôt, si faire se peut, à compter de la Date que portera ladite Réclamation. . _. Pour rendre d'autant plus durable l'heureuse...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...les conventions qui y sont Jo sera ratifié eu un seul acte , et les ratifications en seront ( gées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut J En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont ! y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce 1815. Signé : CASTLEREAGH , WELLINGTON , METTERNICH , WESSENBERG , HARDENBERG ,...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé : le prince DE BÉNÉVENT; le prince DE METTEBMCH; le comte DE...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LS) Signé le prince de Bénévent. (LS) Signé le prince de Metternich....
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...de deux au»* o«i p'ujRt <H, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. « Signé : RICHELIEU, METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STHIA , CASTLEREAGH , HARDEMBERG , HUMBOLDT...
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