 | Émile Worms - Germany - 1895 - 324 pages
...l'article 11 du traité de Francfort, par lequel l'Allemagne et la France ont à tout jamais adopté pour base de leurs relations commerciales le régime...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Une pareille disposition était de nature à mettre de part et d'autre les imaginations en mouvement.... | |
 | Commercial law - 1895 - 584 pages
...convention du 11 décembre 1871 (loi du 9 janvier 1872) ; Attendu qu'en stipulant, danscesciroonstances, le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée, les Gouvernements français et allemand ont entendu que les avantages dont jouissaient, avant la guerre,... | |
 | Joseph Jules Paul Marie Francois de Cadoine marquis de Gabriac - France - 1896 - 484 pages
...l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales...de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle : les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le gouvernement allemand et le gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales...de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières, l'admission... | |
 | Georges Bry - International law - 1896 - 540 pages
...été annulés par la guerre, le « gouvernement français et le gouvernement allemand pren« dront pour base de leurs relations commerciales le régime...réciproque sur le pied de la nation la plus « favorisée. n Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de » sortie, le transit, les formalités... | |
 | Commercial law - 1898 - 594 pages
...Etats d'Allemagne ayant été annulés par la guerre, les gouvernements français et allemand prennent pour base de leurs relations commerciales le régime...réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée » ; Qu'il ressort donc des termes susénoncés que les gouvernements contractants n'ont entendu viser... | |
 | Auguste Roost - Labor - 1898 - 766 pages
...entre dix et douze ans, avec faculté de dénonciation en cas de guerre, et finalement que la clause du régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée y soit insérée (l). (i) « Les négociateurs d'un traité de commerce s'écriait \V. Fox, membre... | |
 | Edgar Zevort - France - 1899 - 468 pages
...celte colonie. » L'article 11 décide que les deux Gouvernements prendront pour base de leurs futures relations commerciales le régime du traitement réciproque, sur le pied de la nation la plus favorisée. L'article 12 rend aux Allemands expulsés de France la jouissance pleine et entière des biens qu'ils... | |
 | Economics - 1900 - 1050 pages
...dans ces traités de commerce sinon qu'ils contiennent tous — et c'est là leur objet — la clause du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Cependant, tout récemment — il ya quelques semaines — nous avons conclu avec le Brésil un modus... | |
 | Edgar Zevort - France - 1896 - 470 pages
...cette colonie. » L'article 11 décide que les deux Gouvernements prendront pour base de leurs futures relations commerciales le régime du traitement réciproque, sur le pied de la nation la plus favorisée. L'article 12 rend aux Allemands expulsés de France la jouissance pleine et entière des biens qu'ils... | |
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États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. 
