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" Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 231
by Gabriel Michel Dufour - 1868
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 958 pages
...adjudication aura ainsi dc'iei minée pour Icsdits Si l'adjudication ouverte comme il vient dVtrc dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases, après un délai fciiïmois, et si relie seconde tentative reMe également sans résultat, la ttmpagnie sera définitivement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pages
...ainsi déterminée pour lesdils objets. • ^ Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un déiai dé iix mois; et, si celte seconde tentative reste ég-ilem^nt sans résultat, le concessionnaire...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...déterminée pour lesetits objets. _ Si l'adjudication ouverte, comme il vienld'être ait, n amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après »n délai de six mois; et, si celte seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...aura ainsi déterminée pour l«ft* objets. Si l'adjudication, ouverte comnip il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un dïto de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la conpagnie sera...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesclils objets. La partie non encore restituée d'être dil, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois ; et si celle seconde tentativo reste également sans résultat, la compagnie sera défmivement déchue de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit , n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases , après un délai de six moi. ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la compagnie sera définitivement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1844 - 666 pages
...n'aura lieu que sur un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de !ti mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'ctre dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...bases , après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la Compagnie seradéfinitivcment déchue de tous...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous...
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