| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pourront être inférieures a la mise à prix. Sï l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...adjudication aura ainsi dc'iei minée pour Icsdits Si l'adjudication ouverte comme il vient dVtrc dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases, après un délai fciiïmois, et si relie seconde tentative reMe également sans résultat, la ttmpagnie sera définitivement... | |
| France - 1837 - 666 pages
...ainsi déterminée pour lesdils objets. • ^ Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un déiai dé iix mois; et, si celte seconde tentative reste ég-ilem^nt sans résultat, le concessionnaire... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...déterminée pour lesetits objets. _ Si l'adjudication ouverte, comme il vienld'être ait, n amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après »n délai de six mois; et, si celte seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...aura ainsi déterminée pour l«ft* objets. Si l'adjudication, ouverte comnip il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un dïto de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la conpagnie sera... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesclils objets. La partie non encore restituée d'être dil, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois ; et si celle seconde tentativo reste également sans résultat, la compagnie sera défmivement déchue de... | |
| France - 1843 - 694 pages
...sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit , n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases , après un délai de six moi. ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la compagnie sera définitivement... | |
| France - Law - 1844 - 666 pages
...n'aura lieu que sur un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de !ti mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'ctre dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...bases , après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la Compagnie seradéfinitivcment déchue de tous... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... | |
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