...des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prii que la nouvelle adjudication aura usé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les inti.ms bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...

...l'Etat ne pourra être tenu de reprendre que lea ap"oîtalion du la nouvelle adjudication aara fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une .seconde adjudication sera tentée , sur tes mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans...

...fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes : .'.>:,., après un délai de trois mois ; si cette seIII. — 28 DÉCEMBRE 1S59. conde tentative...

...nouvelle adjudication aura hxé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...n'amène aucun résultat, une seconde adjudication un tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celle seconde lenlabR reste également...

...ouverte, ainsi qu'il vient d'être dit , n'amenait aucun résultat, une seconde adjudication serait tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois ; et si celle dernière tentative demeurait également sans résultat, les ouvrages déjà construits, les...

...тонн xvi,— :J..M, . 1846. dit, n'amenait aucun résultat, une seconde adjudication serait lentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois : et si celle dernière tentative demeurait également sans résultats, les ouvrages déjà construits, les...

...adjudication aura déterminée. La partie 1.0n restituée du cautionnement deviendra la propriété du Canton. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...bases, après un délai de six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus...

...partie dn cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...adjudication sera tentée sur les mêmes bases , après an délai de trois mots ; si cette seconde tentative reste également sans résultat , la compagnie...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore éMè" restituée deviendra la propriété de l'Ëlat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, âpre* an délai de trois mois; si celte secoude tentative feslc égal' ment sans résultat, la compagnie...

...nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, âpres un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie...