...charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. — Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. — Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. — Si l'adjadiration ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...nouvelle adjudication aura fixé. La partie, du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes hases, âpres un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat ,...

...première adjudication, et le surplus sera attribué à l'adjudicataire évincé. Si l'adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, l'adjudicataire primitif sera...

...prix que la nouvelle adjudication aura Gsè. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celle seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...

...cautionnement qui n'aura pas été encore res• tituée deviendra la propriété du Département. •• Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après » un délai de trois mois. Si celte seconde tentative reste éga» lement sans résultat, la Compagnie sera définitivement...

...sans toutefois que celui-ci soit tenu en aucune façon à exécuter l'achèvement du chemin de fer. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...sur les mêmes bases, après un délai de six mois, gt, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement...

...s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de deux mois et avec un rabais de cinquante pour cent sur la mise a prix de la première adjudication....