...été Destituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène- aucua résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde testant reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Élat. Si l'adjudicntion ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement...

...nouvelle adjudication aura fixé. , La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur le» mêmes bases, après un délai de trois moi? ; si celte seconde tentative reste également sans...

..., et la compagnie évincée recevra d'elle le prix qne la nouvelle adjudication aura fixé. — 17 Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mimes bases, après un délai de trois mois; >i cette seconde tentative reste également sans résultat,...

...que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de dix mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera défmitivement...

...fixé. Le cautionnement dont il est parlé à l'article 07 deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, âpres un délai He trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie...

...La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, Ta compagnie sera définitivement...

...du cautionnement, qui n'aura pas encore été restituée, deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement...

...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudicatiou ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases , après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...