 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, iiprès un délai de trois mois ; si celle seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...la nouvelle adjudication aura ai u si déterminée pour les dits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de dix mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera définitivement... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...type.) Art. 3i. — (Voir Fart. 3g du rype.) Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, âne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette second* tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...paragraphes de Fortifie 3g du type.} La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sang résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte ii'anif-n» aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après tio Hélai <V trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'autorité qui a fait la concession. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...restituée deviendra la propriété du tlt-imi-lnnenl. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultai, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Celle fois, les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Si cette seconde... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois... 
