 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...leur fournir des secours en hommes, soldats, vivres , argent , armes ou munitions, Soit de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer en ébranlant la fidélité des officiers, soldats et matelots, ou de toute autre manière, La peine... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 764 pages
...aux ennemis des secours en aoldats, hommes, argent, vivres, armes, ou munitions, ou de seconder lea progrès de leurs armes sur les possessions ou contre...Françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant lu iidélité dea officiers, soldats, matelots, ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis (I) Modifié par la loi du 30 mal 1 854. des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...vivres, armes ou munitions, ou de « fournir aux ennemis des secours « en soldats, hommes, argent, ou de « seconder les progrès de leurs armes « sur...françaises de terre ou de mer, « soit en ébranlant la fidélité des offi« ciers, soldats , matelots ou autres, « envers le roi et l'Etat, soit de toute... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou do seconder les projets de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 768 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bàtimeus appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...Françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots, ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux i ou bâtiments appartenant à la France; ou de fouri air aux ennemis des secours en soldats, hommes, < argent, vivres, armes ou munitions, ou de secont der les progrès de leurs armes sur les possessions « OD contre les forces françaises de terre... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes eur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de urra être déclaré ouvert au profit des appelés, à la diligence, l-^urs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... | |
| |
... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
