 | René Garraud - Criminal law - 1899 - 748 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...contre les forces françaises de terre ou de mer, soit tuelle le cas où les hostilités ont suivi les machinations ou manœuvres et qui ne prononce, dans... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1899 - 758 pages
...manœuvres tendant à le favoriser. 4° Le fait de seconder les progrès de l'ennemi sur les possessions on contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la Gdélité des officiers, soldats, matelots ou autres, soit de toute autre manière. Ces derniers mots... | |
 | Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'cllct de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite... | |
 | Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etal, à l'effet de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat ( soit de toute autre... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis tics secours en solflals, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat soit de toute autre... | |
 | Joseph Charles Auguste Clerc - Bailén, Battle of, Bailén, Spain, 1808 - 1903 - 426 pages
...du royaume ou de leur livrer les villes, forteresses, places. postes, portes, magasins, etc., ou de fournir aux ennemis, des secours en soldats, hommes,...les possessions ou contre les forces françaises, soit en ébranlant la fidélité des offide Madrid à l'armée de Castaûos. Crime prévn par l'article... | |
 | James Violle - Espionage - 1903 - 290 pages
...aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etal, à l'effet de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre et de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit eu ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'État,... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
