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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de 60. La même peine aura lieu contre ceux qui auront...précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...contreceux dont les manœuvres auraient eu pour objet de seconder les progrès des armes des ennemis sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, 77 ; contre l'attentat ayant pour but d'armer les citoyens les uns contre les autres, 91. — Peine...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845
...aux ennemis des secoi.Ts e» soldats. TR A ( 377 ) TRA hommes, argent, vivres, armes ou muuiliuns, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats matelots ou autres envers le roi et l'État, soit de toute autre...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes, argent, vivres, armesou 90. Sur le vu, soit d ébranlanl la hdéli lé des officiers , soldats , matelots ou autres , envers le roi et l'Etal, soitde...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 22

Biography - 1844
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à l'état, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres envers le roi et l'état, soit de toute autre...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 22

Biography - 1844
...vivres, armes nu munitions, ou dp seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou rentre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldais, matelots ou autres envers le roi et l'étal, soit de toute autre...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...appartenant à lu France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vitres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de...possessions ou contre les forces françaises de terre on de mer, soit on ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le roi...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...vivres, armes ou munitions, ou de « fournir aux ennemis des secours « en soldats, hommes, argent, ou de « seconder les progrès de leurs armes « sur...forces françaises de terre ou de mer, « soit en ébraulant la fidélité des offi« ciers, soldats, matelots ou autres, « envers le roi et l'Etat,...
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