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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
...leur fournir des secours en hommes, soldats, vivres , argent , armes ou munitions, Soit de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer en ébranlant la fidélité des officiers, soldats et matelots, ou de toute autre manière, La peine...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863
...aux ennemis des secours en aoldats, hommes, argent, vivres, armes, ou munitions, ou de seconder lea progrès de leurs armes sur les possessions ou contre...Françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant lu iidélité dea officiers, soldats, matelots, ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 575 pages
...bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis (I) Modifié par la loi du 30 mal 1 854. des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...vivres, armes ou munitions, ou de « fournir aux ennemis des secours « en soldats, hommes, argent, ou de « seconder les progrès de leurs armes « sur...françaises de terre ou de mer, « soit en ébranlant la fidélité des offi« ciers, soldats , matelots ou autres, « envers le roi et l'Etat, soit de toute...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou do seconder les projets de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bàtimeus appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...Françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots, ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

Criminal law - 1864 - 641 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux i ou bâtiments appartenant à la France; ou de fouri air aux ennemis des secours en soldats, hommes, < argent, vivres, armes ou munitions, ou de secont der les progrès de leurs armes sur les possessions « OD contre les forces françaises de terre...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes eur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de urra être déclaré ouvert au profit des appelés, à la diligence, l-^urs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant...
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