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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes ..., Volume 2

Eugène Mouton - 1868
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...ennemis des secours en soldats, hommes, argent, ть vres, armes ou munitions, ou de seconder le progri's de leurs armes sur les possessions ou contre les forces...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envere l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre...
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Commentaire sur le code de justice militaire, précédé d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - Law - 1873 - 838 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'État, soit de toute autre manière,...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...forteresses, places, postes, ports , magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,,, hommes,...leurs armes sur les possessions ou contre les forces haïtiennes de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou...
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Théorie du code pénal, Volume 2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1873 - 1221 pages
...appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent , vivres, armées ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le roi et l'Etat, soit de toute autre...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...navires appartenant à l'Etat, ou de fournir aux ennemis de l'Empire ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'Etat...
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Le proscrit

A. Frisson d'Aulnoy - 1879 - 409 pages
...déportation, pour : Avoir entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises ! . . . Oui, toutes belles choses cueillies dans un article 77 de ce Code pénal que, par grâce spéciale,...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 14 novb. 1868-4 sept. 1870

Léon Gambetta - France - 1881
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer : soit en ébranlant la fidélité des^ officiers, soldats matelots ou autres envers le roi et l'État, soit de toute autre...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 2

Netherlands - 1881
...places, postes, ports, magasins, arsenain, vaisseaux ou bâtiments appartenant ù la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur lea possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer , soit en ébranlant la fidélité...
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1865-1870 (3 septembre)

Jules Favre - France - 1881
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux où bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, etc. » Je le demande à tous ceux qui me font l'honneur de m'entendre : Y at-il dans ces définitions...
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