 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...corresponplaces, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartcnanl à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 du Code Pénal de 1835. — EXTRAIT... | |
 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldais, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 .lu Code Pénal de 1835. — EXTRAIT... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...appartenant à l'Etat, ou de fournir ;iux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, rivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers 1 Etat,... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , envers le Roi ou l'État, soit de toute autre... | |
 | Criminal law - 1895 - 324 pages
...forteresses, places, forts, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats hommes,...possessions ou contre les forces françaises de terre et de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres envers la République,... | |
 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munition», ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
 | Robert Detourbet - Spies - 1897 - 252 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder tes progrès- de leurs armes sur les possessions, ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats matelots ou autres, envers l'Etat, soit de toute autre manière.... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
