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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Code-formulaire de police judiciaire: contenant un traité de procédure ...

C. P. Dayre - 1882
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...corresponplaces, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartcnanl à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 du Code Pénal de 1835. — EXTRAIT...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldais, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 .lu Code Pénal de 1835. — EXTRAIT...
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Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macridès - 1883
...appartenant à l'Etat, ou de fournir ;iux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, rivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers 1 Etat,...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 2

René Garraud - Criminal law - 1888
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , envers le Roi ou l'État, soit de toute autre...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 37

Criminal law - 1895
...forteresses, places, forts, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats hommes,...possessions ou contre les forces françaises de terre et de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres envers la République,...
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De la liberté de la presse: Commentaire de la loi du 28 juillet 1894

Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 414 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munition», ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises...
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L'espionnage et la trahison: étude de droit français et de législation comparée

Robert Detourbet - Spies - 1897 - 230 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder tes progrès- de leurs armes sur les possessions, ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats matelots ou autres, envers l'Etat, soit de toute autre manière....
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