 | 1870 - 398 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de loute autre... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...places, postes, ports, magasins, arscnanx, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres , envers le roi et l'Etat, soit de toute autre... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi; des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat, soit detoute aulre... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de...possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mur, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , soit de toute autre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...places, portes, porls, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...munitions, ou de seconder les. progrès de leurs armes sur le* possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
..., postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la Belgique ; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions j ou de seconder les progrès de leurs armes sur le territoire du royaume ou contre les forces belges... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le» progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...l'ennemi sur le territoire. Le troisième chef d'incrimination de cet article consiste dans le fait de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, et ces divers actes d'assistance sont punis par toutes les législations de la peine de mort[i] : le... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
