| France - Law - 1835 - 644 pages
...forteresses , places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer , soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat, soit de tonte autre... | |
| France - Law - 1832 - 942 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimtns appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...leurs armes sur les possessions ou contre les forces francaises.de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou... | |
| International law - 1895 - 768 pages
...appartenant la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes DU munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldais, matelots ou autres envers la République, soit de toute autre manière.... | |
| |