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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 644 pages
...forteresses , places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer , soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat, soit de tonte autre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832 - 942 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimtns appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...leurs armes sur les possessions ou contre les forces francaises.de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 35; Volumes 55-56

International law - 1895 - 768 pages
...appartenant la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes DU munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldais, matelots ou autres envers la République, soit de toute autre manière....
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