...de recourir à aucune sorte d'interprétation ou de commentaire , car son texte est explicite : « La chose jugée n'a lieu » qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ». Encore faut-il qu'il y ait identité de personnes , identité de demandes , identité de qualités...

...la sommation dont est question ; Attendu qu'aux ternies de l'art. 1351 précité, l'autorité delà chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et qu'il résulte de ce qui précède que, si les autres conditions du même article existaient dans...

...loutes les expressions appellent une méditation sérieuse : < L'autorité delà chose jugée, y lit-on, n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la mime ; que la demande soit (ondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties,...

...COUR; — Vu les art. 1550, 1351 et 1352 c. civ. ; — Attendu que, suivant l'art. 1551 c. civ , « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard...a fait l'objet du jugement; ••>!•! il faut, entre autres conditions, que^u la demande soit fondée sur la même cause; » — Que, dans le litige...

...eussent décidé qu'ils étaient étrangers : — Attendu, en droit, que, suivant l'art. 1351 c. civ., l'autorité de la chose jugée' n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; d'où il suit qu'il ne peut pas y avoir autoriié de chose jugée lorsqu'il n'ya pas identité d'objet...

...La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. — C. 1354 «., 1357i. 1551. escrite par les réglemens particuliers actuellement existons, o fail l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée...

...décisions judiciaire! île 1818 cl de 1820 n'étaient donc nullement incompjtibles ; »Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement ; que , lors du jugement du 26 fév. 1H20, le tribunal n'a eu à s'occuper...

...la manière suivante : — $ 1". Hien de plus certain, at-il dit d'abord, que ces deux principes : La chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; — Ce qui a été payé sans être dû est sujet à restitution. — Eh bien ! en premier lieu, quel...

...l'article 1351, à savoir : que la chose demandée 1 Oalloz, p. 38, 1, 169; —vid. id., 37, 1, 453. soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que l'autorité de la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties ; — Que l'art. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux...