 Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 86by Victor Augier - 1835Full view - About this book
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...» — Art. 1790. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail on son industrie, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût eu demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...1383, 1786. 17!iO. Si , daos le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique lani aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage...reçu , et sans que le maître fût en demeure de le verifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moine que la chose n'ait péri par le vice... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...aucune faule île la pail de l'ouvrier, avanl que l'ouvrage ait ét¿ reçu, et sans que le mallre fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'..ii péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs piéoM ou i la... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — C. civ., 92>, 936, 1168, 1169, 1557. Art. 1559. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...industrie, si la chose « vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa « faute. » Art. 83. « Si, dans le cas de l'article précédent, « la chose...l'ouvrage ait « été reçu, et sans que le maître fut en demeure « de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à « réclamer, à moins que la... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — 1302, 1382, 1383. 1790. ra être choisi par lui ou désigné par le ju^e que...à moins que l'accusé n'obtienne du président de I« maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...faute de la part de l'ouvrier, avant *ïe l'outrage ait été reçu, et sans que le maître fûtes 0 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...industrie, si la chose « vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa « faute. » Art. 87. « Si, dans le cas de l'article précédent, « la chose...aucune « faute de la part de l'ouvrier, avant que I l'ou« vrage ait été regu, et sans que le maître fût en « demeure de le vérifier, l'ouvrier... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...n'est tenu que de sa faute. i Massé et Vergé, t, IV, § 709, note 0. — Cass., 16 mars 1850. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'oumge ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, 1 ouvrier n'a point... | |
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