 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts...invités à envoyer les mêmes états, d'après les renseignements particuliers qu'ils pourraient avoir. Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...l'intérieur à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement...enverront un état général des prises. Tous les trois ans , ils feront parvenir au grand veneur an état des loups présumés fréquenter les forêts soumises... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louvelerie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance. Les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...enverront un état général des prises. Tous les trois mois,ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterio feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et tous les ans, enverront un étal général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand veneur un état des loups... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...(Ord. 14 sept. 1830; Déc. min. 9iuill. 1818.) 13. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement...tous les ans enverront un état général des prises. 14. Tous les trois mois ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...sept. 1830; Déc. min. 9 juillet 1818.) Art. 13. — Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement,...les ans, enverront un état général des prises. Art. 14. — Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand-veneur un état des loups présumés... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement...un état général des prises. Tous les trois mois il feront parvenir au grandveneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à... | |
 | H. Valleé de Loncey - Pests - 1887 - 148 pages
...l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses. Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et tous les ans enverront un état général de prises. Tous les trois mois ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés fréquenter... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...sept. i83o; Dec. min. g juillet i8i8.) Art. 13. — Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement...les ans, enverront un état général des prises. Art. 14. — Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand veneur un état des loups présumés... | |
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Les lieutenants de louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises. Tous les trois mois, ils feront parvenir au Grand veneur un état des loups présumés fréquenter... 
