 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...l'archichancelier. Le procès-verbal s'exprime ainsi : « M. BIGOT-PRÉAMENEU présente le projet de la loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de CODE CIVIL.» 63 « Art. 1«. Seront réunies en un seul corps de lois, sous le titre de CODE... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...bouchers de Paris le droit de parcours. » Le 30 ventôse, an XII, les lois civiles furent réunies en un seul corps de lois, sous le nom de Code civil des Français : ce sont celles en vigueur actuellement. Nous allons extraire de ce corps de lois celles qu'il est... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...monument qu'elle puisse consacrer à sa propre gloire et à son propre bonheur. DU PROJET DE LOI RELATIF A LA RÉUNION DES LOIS CIVILES EN UN SEUL CORPS DE LOIS SOUS LE TITRE DE CODE CIVIL FRANÇAIS ; PRÉSENTÉ LE 26 VENTOSE AN XII. CITOYENS LÉGISLATEURS , Le 30 pluviôse... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...3* Ordonnance du 23 décembre 1842, sur les ministres d'État. V Loi du 13 ventôse an xu, contenant +yzp m o {^ x ǣ ۩ Yo & n Og y˺- litre de Code civil des Français. 5* Code civil. 6" Code de procédure civile. "• Tarifs en matière... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 568 pages
...ventôse). Arrestation de Georges Cadoudal. 2i (3o ventôse). Exécution du duc d'Enghien. Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous letilre de Code civil des Français. Avril, 6 (16 germinal). Pichegru est trouvé étranglé dans sa... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...nous vous proposons l'adoption du projet. (1)30 vent.-10 germ. an 12 (il mars 1804). — Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre do code civil des Français. Art. I. Seront réunis en un seul corps de lois, sous le titre 4e... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...proposons l'adoption du projet. (1) ."0 tent.-lO germ. an 13 (21 mars 1801). — Loi contenant 1» réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre d« coda civil des Français. Art. I. Pr-rônl réunis en un seul corps de lois, sous le litre... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 438 pages
...les soins accoutumés du Gouvernement. (Test alors qu'une loi prescrivit la réunion de toutes les lois civiles en un seul corps de lois , sous le nom de Code civil des Français. Alors aussi les grandes réformes étaient poursuivies, les grandes inventions encouragées : c'est... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 510 pages
...Arrestation du duc d'Enghien à Ettenheim, dans le margraviat de Bade. 21 mars ( 30 ventôse ). — Le Corps législatif adopte le projet de loi concernant...Civil des Français , appelé depuis Code Napoléon. 26 mars ( 5 germinal). — Loi qui organise la régie des droits réunis et place ce nouveau service... | |
 | Wilhelm Schaeffner - 1859 - 412 pages
...3urieprubenj ift Ьигф ben 8lrtife( 7 beô erwähnten ©efeÇeô »от 30. SJentofeXlI (Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des Français) foigenbermafkn beftimmt werben : A compter s) SBir fûljrcn ()ict... | |
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Loi du 21 mars i804 contenant la réunion des lois civiles -en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des Français. 
