...législatif, méritait bien l'honneur de venir couronner l'œuvre en présentant le projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil français. Il avait inserit son nom au frontispiee , par le Diseours préliminaire...

...législatif, méritait bien l'honneur de venir couronner l'œuvre en présentant le projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil français. Il avait inscrit son nom au frontispice , par le Discours préliminaire...

...civil : Labary •• 163 Texte et exposé des motifs, par Portalis, d'un projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil drs Frnnfail 167 Tribunal. — Communicalion d'un projet de loi relatif à la rénnion...

...TreiIhard, conseillers d'Etat, sont, introduits. Le citoyen I*orlalis présente un projet de loi relatif à" la réunion des lois civiles en un seul corps de lois , sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. En'voici le texte et l'exposé des motifs : Citoyens législateurs,...

...Gouvernement. 1 Mém. de liourriunne, tom. V. C'est alors qu'une loi prescrivit la réunion de toutes les lois civiles en un seul corps de lois , sous le nom de Code civil des Français. Alors aussi les grandes réformes étaient poursuivies, les grandes inventions encouragées : c'est...

...romain, l, LVIII. — Rétablit l'ordre des avocats, lll, 255 note 2. ' 30 ventôse an Xll (Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français). — Sur la confection du Code civil, I, xxxvi, — 548, - 564,...

...31 u. 32. Barazetti, Eiuführung in das französische Civilrecht. Frankfurt 1889. S. 154—252. 1. Loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois (1804). Art. 7. A compter du jour où ces lois sont exécutoires les lois romaines, les ordonnances,...

...générale. Voici les textes formels qui ont édicté cette abrogation : « Loi du 21 mars 1804 contenant la réunion des lois » civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Gode » civil des Français. Art. 7 : A compter du jour où ces » lois sont exécutoires,...

...incompatibles avec les règles que le code a introduites (1). (1) Elle est intitulée: Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. (2) Voy. l'art. 6 de la loi du 30 ventôse. (3) Cette conséquence...

...de la France, elle a été abrogée depuis par les textes ci-dessous : Loi du 21 mars i804 contenant la réunion des lois civiles -en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des Français. Art. 7 : « A compter du jour où ces lois sontexécutoires, les...