 | Railroads - 1848 - 568 pages
...l'exploitation du chemin de fur aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir , a une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inilamniîibles. — Ceitc prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes fiii's seulement... | |
 | 1849 - 768 pages
...aient été entendus ou dûment appelés. Il est défendu d'établir à une distance de moins de il) mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...couvertures en chaume , des meules de paille, de foin et autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépots de récolte... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines a feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...égale à la hauteur verticale du remblai. (Loi du 15 juillet 1845, art. 6.) Il ne peut être établi à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt des matières inflammables, sauf les dépôts de récolte , mais seulement pour le temps de la moisson... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...égale à la hauteur verticale du remblai. (Loi du 15 juillet 1845, art. 6.) Il ne peut être établi à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt des matières inflammables , sauf les dépôts de récolte , mais seulement pour le temps de la moisson... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...chemin de fer aient été entendus on dûment appelés. Art. 7. — II est défendu d'établir, à âne distance de moins de vingt mètres d'un chemin de...meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...exception aux défenses qu'il formulait. La prohibition de faire des dépôts de matières inflammables à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 1 116. — H... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...égale à la hauteur verticale du remblai. (Loi du 15 juillet 1845, art. 6.) Il ne peut être établi, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt des matières inflammables, sauf les dépots de récolte, mais seulement pour le temps de la moisson... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...niveau (art. 4 de la loi du 15 juilJ. 1845). Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines..., des couvertures en chaume , des meules de paille et de foin et aucun autre dépôt de matières inflammables. Toutefois, cette prohibition ne s'étend... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 556 pages
...qui défend d'établir, ä une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi pu- îles machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. • — Ces considérations n'ont pas prévalu devant le conseil d'Eial. NAPOLÉON,... | |
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II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne... 
