 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...inflammables. — L'article 7 de la loi du 15 juillet 18l"> défend « d'établir à une distance moindre de 20 mètres d'un chemin de fer « desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflain« mables ». Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à l'eu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, el aucun autre dépôt de matières... | |
 | Civil engineering - 1893 - 1390 pages
...l'article 7 de la loi du 15 juillet 1845, il est défendu d'établir à une dislance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, .des meules de pailles ou de foin, et si, d'après l'article 5, paragraphe 2, de la même loi, cette distance... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient eté entendus et dûment appelés. Art. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre de'pùl de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts des récolles faits... | |
 | Anatole Sirot - Railroads - 1897 - 544 pages
...dépôts de bois et autres matières inflammables (art. 7). — II est défendu d'établir, à moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...feu, des couvertures en chaume, des meules de paille ou de foin, ni aucun dépôt de bois ou autres matières inflammables, à moins qu'il ne soit qumomcntané... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. ART. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Civil engineering - 1899 - 1088 pages
...Considérant que l'article 7 de la loi du 15 juillet 18-45 défend d'établir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières inlliiniinaliles ; < Considérant qu'une toiture de carton bitumé ne rentre dans aucune... | |
 | Georges Guillaumot - Railroads - 1899 - 438 pages
...servitude spéciale aux voies ferrées, la loi de 1845 interdit « d'établir à une distance moindre de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières inflammables ». Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 août 1891. a jugé que, si la propriété... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...du chemin de 1er aient été entendus ou dûment appelés. ART. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Celte prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir à une dislance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à t'eu, des 1) Voy. Cpl. Chtmiits vicinaïu. couvertures en cliuuiiie , des meules de paille, de foin... | |
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II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne... 
