 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...de dépôts de matières inflammables. — II est défendu d'établir à une distance de moins de 3o mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles fait [seulement... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...entendus ou dûment appelés. Art. 7. — Il est défendu d'établir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...entendus ou dûment appelés. ART. 7. — 11 est défendu d'établir, à une distance de moins de 'i0 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun auire dépot de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...juillet 1845, concernant la police des chemins de fer, défend d'établir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu des meules de paille et de foin, et aucun dépôt de matières inflammables. Les contraventions sont punies... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...entendus ou dûment appelés. ART. 7. — Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépot de matières inflammables. — Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolte fails... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...entendus et dûment appetés. ART. 7. — II est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 600 pages
...soumet à une servitude spéciale sur ce point, en défendant d'établir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières inflammahles. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes, effectués seulement... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. ARTICLE 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes (ails seulement... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...Drevct et Ce?sieux.J — // est défendu d'établir, à une distance demoins de 20 mètres de la voie d'un chemin de fer desservi par des machines à feu,...couvertures en chaume, des meules de paille, de foin et autres dépôts de matières inflammables : cette distance doit cire, mesurée, soit de t'arête supérieure... | |
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II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne... 
