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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879
...taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles V et VI précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir...au règlement d'exécution mentionné à l'article XIV de la présente Convention. Art. VIII. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...leurs taxes il l'équivalent, Jans l«r monnaie respective, des tans dtterminés par les articles *-, et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir...fractions conformément au tableau inséré au Règlement d'exfcetion mentionné à l'art. 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Art. VII. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...respective, des taux déterminés par les articles V et VI précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément an tableau inséré...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...IV. — fixation des taxet. 1. — En exécution de l'arlicle 7 de la Convention, les administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous: 2. En cas de changement du système monétaire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Pacifique. IV. Fixation des taxes. 1° En exécution de l'article 7 de la Convention, les Administrations des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : 1878 1 ffiugn» 2° En cas de changement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Pacifique. IV. Fixation des taxes. 1° En exécution de l'article 7 de la Convention, les Administrations des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : 1 g-iugno* 2° En cas de changement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Pacifique. IV. Fixation des taxes. 1° En exécution de l'article 7 de la Convention, los Administrations des Pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : Zffì 1 giugno 2° En cas de changement...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...été formulée dans le délai d'an an a partir de la remise a la poste de l'objet recommandé. Art. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes a l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les art. 5 et 6 précédents....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Article 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...règlement d'exécution mentionné à l'article 14 Je la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être "père...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Article 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...mentionné à l'article 14 de la présente Convention. Article 8. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste...
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