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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Art. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes a l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les art. 5 et 6 précédents....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. ART. VII. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...respective, des taux déterminés par les articles V et VI précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau inséré...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Article 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention, i Article 11. 1. **- L'affranchissement de tout envoi quelconque ne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...gestattet, tiber eine Sendung wahrend der Befôrderung derselben zu verfttgen. Article 10. Ceux dea pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...au Règlement d'exécution mentionné à l'article 20 de la présente Convention. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...Panama. IV. — FIXATION DES TAXES. 1. En exécution de l'art. 7 de la Convention, les Administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : PAYS DE L'UNION 25 CENTIMES 10 CENTIMES...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...die Britisch- Australischen Kolonien, Canada, Ecuador, Guatemala, Me o, Paraguay, Peru. Article 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux détcr- verein, minés par les articles et 5 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir 4-...
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Coleção das leis

Brazil - Law - 1893
...Panama. IV FIXATION DBS TAIES 1. — En exécution de l'article 10 de la Convention, les administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents eidessous : nONVENCIONÉPRINCIPALE — RÈGLEMENT...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. AHT. 10. — Ceux des pays de ITnion qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...respective, des taux déterminés par les articles o et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau inséré...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...IV. — FIXATION DES TAXES. 1. En exécution de l'article 10 de la Convention, les administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : PAYS DE L'UNION 25 10 CENTIMES 5 CENTIMES...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Art. 10. —Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité mouétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés...
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