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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...disposer d'un envoi en cours de transport. CCCLXXXVIII 1897 15 Junio. Unión postal univtrsal. Art. X. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leur taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - Austria - 1905
...la législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un en cours de transport. Article 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. 4. — Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1 qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...les taxes de 25, 10, et 5 centimes sera respectivement de 2 V2 aimas, 1 anna, et 2 besas. R. MAOLIANO n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...¡VERSAI- POSTAL UNION. ARTICLE 10. Fixation des taxes en monnaie antre que le -franc. Ceux des pays do l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Das Staatsarchiv, Volumes 74-76

History, Modern - 1907
...droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lien. || 4. Ceux des pays adhérents qoi n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs...leur monnaie respective, des taux déterminés par le parapraphe premier qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - Austria - 1883
...Pacifique. IV. Fixation des taxes. 1. En exécution de l'article 7 de la Convention , les administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessus : 324 1878 2. En cas de changement du système...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - France - 1907
...réglementaire d'un mot. 3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la Convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective se rapprochant aussi...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...d'aucun droit postal autre qne celui de remise à domicile, s'il ya lieu. || 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équiTalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par le parapraphe premier qui précède....
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. Article 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...faculté d'arrondir les fractions conformément au tablau inséré au Kèglement d'exécution mentionné à l'article 14 de la présente Convention. Article...
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