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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...d'aucun droit postal antre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe premier qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Reichsgesetzblatt

Germany - Law - 1879
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'olbjet recommandé. ARTICLE 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire axent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879
...été formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'objet recommandé. 7. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...monnaie respective, des taux déterminés par les art. 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément, au tableau...
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Recueil Des Cours, Volume 3 (1924/II)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...(Madrid C. 6 n° 2). Les taxes sont fixées en « franc » (Madrid C. 6 n° 1) avec l'arrangement que les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...dans leur monnaie respective, des taux déterminés (Madrid C. 12). Vu les grandes fluctuations et dépréciations des valeurs monétaires pendant ces...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1901
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lien. 4. Ceux des pays adhérente qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1er qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Part 1

Italy - Delegated legislation - 1899
...remise à domicile, s'il ya lieu. 4. — CÌV.T des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unito monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminées par le paragraphe 1 qui précède. Cts pays ont la faculté d'arrondir les fractions...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898
...Panama. IV FIXATION DES TAXES 1. — En exécution d'article 10 de la Convention, les Administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : PAYS DE L'UNISN 25 centimes 10 centimes...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892
...IV. FIXATION DES TAXES. 1. — En exécution de l'article 10 de la convention, les administrations des pays de l'union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous: 1892 - Voi. II. 121 PAYS DE L'UNION 25...
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