 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...Panama. IV FIXATION DES TAXES 1. — En exécution d'article 10 de la Convention, les Administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : PAYS DE L'UNISN 25 centimes 10 centimes... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...IV. FIXATION DES TAXES. 1. — En exécution de l'article 10 de la convention, les administrations des pays de l'union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous: 1892 - Voi. II. 121 PAYS DE L'UNION 25... | |
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Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. 
