 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...mars 1852, 1, 6.) Les autorités locales préposées à la surveillance de l'instruction primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte israélite, et, dans les communes dé 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil académique.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...mois au chef-lieu de canton. Art. 42. «11. Pour Paris. — V. l'art. 43. 212. 3° Autorités locales. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et audessus, un ou plusieurs... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présider par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont , pour chaque école , le maire, le curé , le pasteur ou délégué du... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus , un ou plusieurs... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales proposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | 1860 - 588 pages
...réunions, avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. (Art. 45 de la loi de 1850.) Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. Les ministres des différents cultes... | |
 | Jules Simon - Education - 1865 - 450 pages
...préoccuper de désordres absolument invraisemblables, et pousser la prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance...le pasteur ou le délégué du culte israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités loca'es préposées i Va sarrei.lance et à la direction morale de l'enseignement primaire...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur le délégué du culte israélite, et, dans le, commune* 1' deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...à ces réunions avec voix délibérative. « La réunion est présidée par le maire. « ART. 4i. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille- âmes et au-dessus, un ou... | |
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Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... 
