 | France treaties - 1868 - 838 pages
...jusqu'à destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. ART. 50. Les taxes perçues... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...l'amendement suivant : wres taxes sont réglées de commun accord d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants sont déterminées par des moyennes... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoirs. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etals suivants, s'il ya lieu,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...intermédiaires. Les taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette, frontière, abstraction faite...l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'*iy a lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. Art. 55. Les taxes... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après lu nombre des dépêches qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établie;; contradictoirement. 55. Les taxes perçues d'avance... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Ifans ce cas les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il )' a lien, sont déterminées par des moyennes établies c,un (radie toirem eut. Sir t. 53. ^Reclamation... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...intermédiaires. Les taxes peuvent étre réglées de commun accord, d'après le nombre des dépéches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. ART. 55. — Les taxes penjues... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...taxes peuvent être réglées de commun accord d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'état limitrophe ei de chacun des états suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...taxes peuvent être réglées de commun accord d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'état limitrophe et de chacun des états suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...taxes peuvent ètre réglées de commun accord d'après le ncmbre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'état limitrophe et de chacun des états suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes... | |
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Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats... 
