 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II * ENTRETIEN ET EXPLOITATION Авт. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...exploitation. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances serortt constamment entretenus en boa état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement ù la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu... | |
 | France - Law - 1875 - 1180 pages
...ENTIÎËTIEX ET EXPLOITATION. 25. Le chemin de fer et ses dépendances seront constamment entretenus en état, de manière que la circulation y soit toujours facile .et sûre. Les frais d'entretien et сели auxquels donneront lieu les réparations ordinaires* oxtraordinaires seront entièrement à... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...EXPLOITATION. Ail. 27.— La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 1 ••- frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaire: et extraordinaires... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement a sa rédaction, TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances...en bon état, de manière que la circulation y soit touiours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auquels donneront lieu les réparations ordinaires... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. • Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à »a rédaction. TITRE If. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ccnx auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à... | |
| |
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
