 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état, de maniére que la circulation y soit toujours facile et sûre....réparations ordinaires et extraordinaires seront entiérement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...ouvrages exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...rédaction. TITRE 11 ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendancee seront constamment entretenus en bon état, de manière...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes «es dépendances seront constamment entretenus en bon...d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaire» et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. Si le chemin de... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...•-• 1 u 2 j. — (Voir les art. 28 et 29 du type.) TITRE 11. ENTRETIEH ET EXPLOITATION. Art. 25. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de Bianière que la circulation y soit toujours facile et «Are. Les frais d'entretien et ceux auxquels... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...ouvrages d'art exécutés posléricurcmenl à la rédaclion. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...toutes ses dépendances seront constamment entretenu en bon état, de manière que la circulation y loit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparation» ordinaire! « eitraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 15. La voie ferrée et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si la voie ferrée, une fois achevée, n'est pas constamment entretenue en bon... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 19. La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
