 | Mining law - 1928 - 814 pages
...EXPLOITATION. Entretien, ' Art. 10. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entrenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter certains... | |
 | 1891 - 452 pages
...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Entretien. Art. 9. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile et sire. Si, par suite du défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venait à présenter... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement it sa rédaction. TITRE II. EMTRETIEH ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...dépendances seront constamment entretenus en bon étal , de manière que la circulation y soit toujours facile fi sûre. Los frais d'entretien el ceux... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...l'atlas do tous les ouvrages d'art exécuté postérieurement à sa rédaction. TITRE H. ENTRETIEN ВТ EXPLOITATION 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en lion état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...entretenus en bon état, de manière que la circulation 7 soit toujours facile et sûre. Lea fraie d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. SI le chemin de fer, une fois achevé, ii'est pas constamment entretenu... | |
 | France - Law - 1889 - 1424 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 40. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu ies réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1891 - 1948 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE H. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. i9. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront heu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire.... | |
 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...et sûre. Les frais d'entretien et ceux. auxquels donueront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement & sa rédaction. TITRE IL — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...manière que la circulation y soit toujours facile et sû'C. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
