 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. ART. 50. Entretien du cliemin de fer. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'étal dudit chemin et de ses... | |
 | 1849 - 768 pages
...définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. (Ibid., art. 2.1, 2li.) Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état audit chemin et de ses dépendances... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...charges 328 frais de la compagnie, daus les archives de l'Administration des ponts-et-cbaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulatiou soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'Administration des pouts-et-chaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment, entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du dit chemin et de ses dépendances... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...des charges. Missionnaires, dans les archives de l'administration des ponts-clchaussées. Art. 28. 'Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudi t'clicinin de fer et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...concessionfrais des concessionnaires, dans les archives de l'administration des ponts el chaussées. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon eut, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'élut dudit chemin et de ses... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...l'atlas de tous 1rs ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer une fois achève1 n'est pas constamment entretenu en bon état,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...sur l'atlas de tom lo ouvrages d'arl exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE H. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment cotretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et ton. Les frais d'entretien... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en...sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien le» réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...II. ENTRETIEN pétulances et du matériel. TITRE III. Douta, RACDIT ET DÉCHÊAHCB DE LA CONCEbSlOH. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de 35. La durée de la concession , pour la lign« mentionnée k l'art. 1er du présent cahier des charges... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
