Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 81 - 90 of 184 on Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon....
" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 124
by J. B. DUVERGIER - 1859
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1875
...EXPLOITATION. Ail. 27.— La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 1 ••- frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Law - 1876
...également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1877
...ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lien les réparations ordinaire: et extraordinaires...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877
...ouvrages d'art exécutés postérieurement a sa rédaction, TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION ART. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances...en bon état, de manière que la circulation y soit touiours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auquels donneront lieu les réparations ordinaires...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...k. 25) •/, de la livre anglaise (de 0 kilogramme 4534 1. Titre 11. Entretien et exploitation. 33« Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation sur toute son étendue soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien...
Full view - About this book

Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créees par suite de ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 674 pages
...dépendances est à la charge des Compagnies. — Aux termes de l'article 30 du cahier des charges : < Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...extraordinaires, seront entièrement à la charge de la Compagnie. • Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1878
...l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à »a rédaction. TITRE If. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ccnx auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878
...chemins de fer et toutes leurs dépendances seront constamment entretenus en bon état, de maniére que la circulation y soit toujours facile et sûre....réparations ordinaires et extraordinaires seront entiérement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878
...ouvrages exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Arl. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon élat, de manière que la circulation y soit toujours facile et sure. Les frais d'entretien et ceux...
Full view - About this book

Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...rédaction. TITRE 11 ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Art. 30. — Le chemin de fer et toutes ses dépendancee seront constamment entretenus en bon état, de manière...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF