...fer dûment assermentés par devant les Tribunaux civils de Port-au-Prince ou des Cayes. ART. 15. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état par les soins du concessionnaire. ART. 16. — L'exploitation comportera au moins deux trains par jour...

...réglementaire du 6 août 1881 ainsi conçu : « La voie ferrée et le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que...soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien sont à la charge du concessionnaire» étant d'une clarté parfaite ; Attendu qu'à ce double point...

...frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. — Art. 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du chemin et de ses dépendances...

...EXPLOITATION. Entretien. 10. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entre'- 1en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si, par défaut d'entretien ou pour toute autre raison, l'exploitation venaiiàf.1 senler certains...

...Entretien. 29. Le chemin de 1er et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile...ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le chemin defer, une Ibis achevé, n'est pas constamment entretenu...

...rails. Sur la partie en déviation, le tramway et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu des réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire....

...condition une des obligations des concessionnaires. Le cahier des charges porte, en effet, dans son article 30 : « Le chemin de fer et toutes ses dépendances...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,...

...postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATIONART. 30. — Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenus...et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état,...

...dépendances. Art. 20. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être conslarament entretenus en bon état, de manière que la circulation...facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du...

...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et »ùre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...extraordinaires, seront entièrement à la charge du cotices- ionnaire de l'exploitation. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu...