 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...termes : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, de quelque espèce qu'elles soient, quel!» que soit leur origine-, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main morte, domaines apanagistes^ ordre de Malle, même les rentes de dons et legs pour cause pie ou... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...royales, (1) Cette loi porte , art. 1" : u Toutes les rentes foncières perpétuelles , soi! en nalurr, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personne? qu'elles soient dues seront rachelables. u (2) Cet article est ainsi conçu : « Toute, renie... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...suivant la loi du 18 décembre 1790, « toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en « argent, de quelque espèce qu'elles soient,...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues,... même les « rentes de dons et legs pour cause pie ou de fondation , sont ra« chetables. » ARTICLE... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...suivant la loi du 18 décembre 1790, « toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en « argent , de quelque espèce qu'elles soient...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues,... même les « rentes de dons et legs pour cause pie ou de fondation , sont ra« chetables. » ARTICI.E... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...lieux où l«àr prlf «t porté dans )•* regittre» ttt nurclio» rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques perA l'égard des lienx où il n'est point d'usage de tenir de registre du prix des ventes de ces sortes... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...loi du 18 décembre 1790, « toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit r « argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle...origine, à quelques personnes qu'elles soient dues,... même les « rentes de dons et legs pour cause pic ou de fondation , sont ra« chetables. MUlf.lK VII.... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...Tontes les renies foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'ellei soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues seront rachetable». > (2) Cet article est ainsi conçu : i Toute rente établie à perpétuité*,... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...développant la même disposition, a statué en ces termes : « Toutes les rentes foncières perpétuelles, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit...à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main morte, domaines apanagisles, ordre de Malle, même les rentes de dons et legs pour cause pie ou... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...brum. an 7. —La loi du 0 août 17S9 dispose, art. 6 : «Toutes les rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, » quelques personnes qu'elles appartiennent, seront racbetables; les cbamparts de toute espèce et... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 624 pages
...foncières i achetables ; l'article 6 est ainsi conçu : « Toutes les rentes foncières, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient,...gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables. Défenses sont faites de plus à l'avenir de créer aucune rente non remboursable.... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... 
