| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
| Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2e Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
| 1907 - 1490 pages
...autres parties des Intimeuts qui puisse nuire par sa chute: et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees... | |
| D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...édifices qni paisse nnire par sa chute, on celle de ne rien jeter qni puisse endommager les passants oa causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameotement dans les rues, le tumulte excité dans les lienx d'assemblée publique, les attroupements,... | |
| Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...dans les rues, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, etc...; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes accompagnées d'arneutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits ef rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands... | |
| Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...parties des bâtiments qui puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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