 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...réprimer et punir les délits contre o; la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte...excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien eter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...corps municipaux : « Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 143. — Les mots : « soin... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...parties dos bâtiments qui puisse nuire par sa chuto, et colle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer cl punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...exhalrâor.5 nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquiU.tf publique, lois que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux de réunion publique, les bruits et attroupements nocturnes, de nature à troubler le repos des citoyens;... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...municipaux sont : « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux .d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » D'après M. Seresia [Droit... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
