 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2» Le soin de réprimer et de faire punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublentle repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les racs, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement duns les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui paisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'atneulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire, par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. Mais il faut considérer que l'article 471, paragraphe 6, ne s'applique qu'au jet ou à l'exposition... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles (1). 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
