 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qu: puisse nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans la rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, las attroupements, les rassemblements... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment 1° ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuternent dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou exbL2 et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; on celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes a la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement daos les rues; le tumulte... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprirner les atteintes à la tranquilité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon... | |
 | 1860 - 392 pages
...16-24 août 1790, « le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les ferais et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens..., le maintien du bon ordre... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...municipale a pour mission d'assurer le bon ordre et la sécurité publique ; elle est chargée notamment du soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes..., le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les attroupements... et tous les actes de... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameatement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
