 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...autres parties des édilices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endemmager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ;...les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...sa chute, ou celle de rien jeter qui « puisse endommager les passants ou causer des exha« laisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer les atteintes...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées « d'amcutement dans les rues, le tumulte excité dans les « lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...1789 : «... Le soin de répression et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...exposer aux fenêlres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...oser aux lenctres ou aux autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ». (N° 648.) — a. Le nettoiement des voies publiques ' comprend, outre l'enlèvement des boues,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...juin 1898 (art. 4) sur la police rurale (V. infra, n° 1534). 1150. — Tranquillité publique. — « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et les rassemblements nocturnes qui troublent le re|ios des habitants, et tous actes de nature à compromettre... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...ode rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui [misse nuire par sa chute, ou de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ». L'arlicle 4?i, n° 6, du Gode pénal punit, môme en l'absence de tout arrêté municipal, « ceux... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...exhalaisons nuisibles ; — 2° Le soin de réprimer les atteintesàla tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
