 | France - 1766 - 584 pages
...les mefures que nous comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes (Ignées de notre main , dit... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...par leurs vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente déclaration , ftatué... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit ,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...fraude , allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...fujets de notre royaume, K leur en accordant de nouvelles. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce nous mouvant ; de l'avis de notre confeil , & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons ftatué & ordonné , & par ces préfentes... | |
 | Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil...certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...facile dans fon exécution , qu'elle elt importante 8t néceflaire dans fon objet. A ces c«i''.!-.-s , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré Se ordonné , difons, déclarons 8c •ordonnons... | |
 | Emilien Petit - France - 1771 - 512 pages
..., notre trés-cher frere le duc d'Orléans , plufieurs princes & autres grands de notre con-> feil, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit, établi & établirons une compagnie des fodes occidentales, qui fera compofée desintç-i... | |
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Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous... 
